Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PETIT YANE
Numéro de dépôt :
97695968
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PETIT YANE
Déposée le 22 septembre 1997 par CAVE DE RABASTENS - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETIT YANE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 mars 1998 - Retrait total n°252034 - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1998-03-24