Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CROIX JARRIER
Numéro de dépôt :
3241274
Date de dépôt :
07/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CROIX JARRIER
Déposée le 7 août 2003 par la société CAVE DE PRISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROIX JARRIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399823 - Publication au BOPI 2004-09-21
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38