Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JACQUES DE BRION
Numéro de dépôt :
3431025
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JACQUES DE BRION
Déposée le 19 mai 2006 par la société Cave de Lavilledieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACQUES DE BRION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449248 - Publication au BOPI 2007-02-26
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27