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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVE DE L'ORMARINE
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VEYRAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VEYRAC
CAVE DE L'ORMARINE, SAS

Numéro de dépôt :
4271426
Date de dépôt :
11/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VEYRAC de CAVE DE L\'ORMARINE

Présentation de la marque VEYRAC

Déposée par voie électronique le 11 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVE DE L'ORMARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEYRAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVE DE L'ORMARINE domicilié(e) 13 AVENUE DU PICPOUL - 34850 - PINET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 069 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DE L ORMARINE domicilié(e) 13 AVENUE DU PICPOUL - 34850 - PINET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DE L'ORMARINE a également déposé les autres marques suivantes : MAS DU SOL , Ormarine Rencontre de terroirs , HAUT DE SENAUX , SENS UNIQUE , DUC DE MORNY , CLARIS , VILLEMARIN , VILLEMARIN , TERRASSES CEVENOLES , CAVE DE L'ORMARINE


CAVE DE L'ORMARINE, SAS - 13 AVENUE DU PICPOUL - 34850 - PINET - France - SIREN 402069041


CAVE DE L ORMARINE - 13 AVENUE DU PICPOUL - 34850 - PINET - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Inscription le 9 août 2019 - Rejet total n°766326 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-09

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.