Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRESTIGE DES ANCIENS DOMAINES DU RHONE
Numéro de dépôt :
97682961
Date de dépôt :
12/06/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PRESTIGE DES ANCIENS DOMAINES DU RHONE
Déposée le 12 juin 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE CAIRANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRESTIGE DES ANCIENS DOMAINES DU RHONE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DE CAIRANNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283249 - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1999-08-18