Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUTE TRADITION
Numéro de dépôt :
98726947
Date de dépôt :
02/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque HAUTE TRADITION
Déposée le 2 avril 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE CAIRANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUTE TRADITION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DE CAIRANNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280964 - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1999-07-07