Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONT-CROZE
Numéro de dépôt :
94525713
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque FONT-CROZE
Déposée le 16 juin 1994 par la société CAVE DE CAIRANNE S.C.A SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « FONT-CROZE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DE CAIRANNE S.C.A SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319493 - Publication le 5 août 1994 au BOPI 2001-03-29