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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE "LES COTEAUX DU RHONE"
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DOMAINE "LE JAS DES TUILES"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE "LE JAS DES TUILES"
CAVE COOPERATIVE VINICOLE "LES COTEAUX DU RHONE"

Numéro de dépôt :
3093226
Date de dépôt :
29/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMAINE "LE JAS DES TUILES"

Déposée le 29 mars 2001 par la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE "LES COTEAUX DU RHONE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE "LE JAS DES TUILES" »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE "LES COTEAUX DU RHONE" domicilié(e) 84830 SERIGNAN DU COMTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 251 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE VINICOLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 40

CAVE COOPERATIVE VINICOLE "LES COTEAUX DU RHONE" a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE SAINT MARCEL


CAVE COOPERATIVE VINICOLE "LES COTEAUX DU RHONE" - 84830 SERIGNAN DU COMTAT - France - SIREN 783251622


CAVE COOPERATIVE VINICOLE - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360692 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Transformation des produits agricoles (vinification) boissons alcoolique vins d'appellation d'origine contrôlée cotes du rhone domaine le jas des tuiles.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.