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Marques déposées par Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais (Société Civile Coopérative
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Château La Croix de Niaud
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château La Croix de Niaud
Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais (Société Civile Coopérative)

Numéro de dépôt :
97670796
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Château La Croix de Niaud

Déposée le 20 mars 1997 par Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais (Société Civile Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château La Croix de Niaud »

Le déposant est Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais (Société Civile Coopérative), domicilié(e) Siège social à Le Grand Chemin, 33240 Saint Gervais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais (Société Civile Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : Prieuré Saint Laurent , LES LURZINES , Gervinum


Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais (Société Civile Coopérative) - Siège social à Le Grand Chemin, 33240 Saint Gervais - France


Cave Coopérative Vinicole de Saint Gervais - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287265 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288562 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château La Croix de Niaud