Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Di Corsica
CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ANTOINE Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3533772
Date de dépôt :
26/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Di Corsica de CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ANTOINE

Présentation de la marque Di Corsica

Déposée le 26 octobre 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Di Corsica »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ANTOINE domicilié(e) Saint Antoine,20240 GHISONACCIA - 20240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ANTOINE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE SANTU , , DISERTO , GASPA MORA , MIELINO , CABRA


CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ANTOINE Société Coopérative Agricole - Saint Antoine,20240 GHISONACCIA - 20240 - France - SIREN 311248611


CABINET HELENE PETIT - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482940 - Publication au BOPI 2008-10-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Vins.