Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE VIEUX PRANZAC
CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC

Numéro de dépôt :
95584272
Date de dépôt :
07/08/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LE VIEUX PRANZAC

Déposée le 7 août 1995 par la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE VIEUX PRANZAC »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC domicilié(e) 33360 QUINSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 973 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Claude RIBEREAU GAYON CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC a également déposé les autres marques suivantes : PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX Mis en Bouteille PRODUIT DE FRANCE PRODUCT OF FRANCE , Clairet de Quinsac Quand je bois du vin clai- ret, tout Cave de Quinsac , LE VIN DES 4 SAISONS L'HIVER PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX Mis en Bouteilles PRODUIT DE FRANCE PRODUCT OF FRANCE , FLEUR DE PRANZAC CAVE DE QUINSAC , LE VIN DES 4 SAISONS L'ETE PREMIÈRE CÔTES DE BORDEAUX Mis en Bouteille PRODUIT DE FRANCE PRODUCT OF FRANCE , CAVE DE QUINSAC , LE VIN DES 4 SAISONS LE PRINTEMPS PREMIÈRE CÔTES DE BORDEAUX Mis en Bouteille PRODUIT DE FRANCE PRODUCT OF FRANCE , FLEUR DE PRANZAC QUAND JE BOIS DU VIN BLANC SEC, TOUT


CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC - 33360 QUINSAC - France - SIREN 781973110


Mr Claude RIBEREAU GAYON CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE QUINSAC - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249214 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249214 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

vin d'appellation d'origine contrôlée "LE VIEUX PRANZAC"