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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG
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ANNE DE LAWEISS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANNE DE LAWEISS
CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3987494
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2023
ANNE DE LAWEISS de CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG

Présentation de la marque ANNE DE LAWEISS

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANNE DE LAWEISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG domicilié(e) 10 Rue des Vieux Moulins - 68240 - Kientzheim - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 642 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque ANNE DE LAWEISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNE DE LAWEISS est expirée depuis le 4 mars 2023.

CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG a également déposé les autres marques suivantes : Anne BOECKLIN , Anne Boecklin , Anne de K. , The Furst… , The Furst… , ANNE DE LAWEISS , ANNE BOECKLIN


CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE KIENTZHEIM-KAYSERSBERG, Société coopérative agricole - 10 Rue des Vieux Moulins - 68240 - Kientzheim - France - SIREN 775642408


Cabinet GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 16 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738537 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins, crémants, vins effervescents, vins pétillants, apéritifs, spiritueux, eaux-de-vie, liqueurs, cocktails ; boissons à base de vin ; boissons alcoolisées contenant des fruits.