Marque expirée - Marque en non vigueur
La croix de la Jardine
Numéro de dépôt :
3640784
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
Présentation de la marque La croix de la Jardine
Déposée le 31 mars 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Saint Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La croix de la Jardine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La croix de la Jardine est expirée depuis le 31 mars 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36