Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LABATUT MONTAGNE SAINT EMILION
CAVE COOPERATIVE LA TOUR MONT D'OR CAVE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
94503967
Date de dépôt :
25/01/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2014

Présentation de la marque CHATEAU LABATUT MONTAGNE SAINT EMILION

Déposée le 25 janvier 1994 par la société CAVE COOPERATIVE LA TOUR MONT D'OR CAVE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LABATUT MONTAGNE SAINT EMILION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE LA TOUR MONT D'OR CAVE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 33570 MONTAGNE (dossier no 2255851) - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 950 407 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DE PRODUCTEURS domicilié(e) LA TOUR MONT D'OR,33570 MONTAGNE (dossier no 2255851) - 33570 - France.

La marque CHATEAU LABATUT MONTAGNE SAINT EMILION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LABATUT MONTAGNE SAINT EMILION est expirée depuis le 25 janvier 2014.


CAVE COOPERATIVE LA TOUR MONT D'OR CAVE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - 33570 MONTAGNE (dossier no 2255851) - 33570 - France - SIREN 781950407


GROUPE DE PRODUCTEURS - LA TOUR MONT D'OR,33570 MONTAGNE (dossier no 2255851) - 33570 - France


Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2004 n°2255851 - Publication au BOPI 2004-01-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LABATTUT-MONTAGNE SAINT EMILION