Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU PEY MADONE
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT

Numéro de dépôt :
3194118
Date de dépôt :
15/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
15/11/2012
CHÂTEAU PEY MADONE de CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT

Présentation de la marque CHÂTEAU PEY MADONE

Déposée le 15 novembre 2002 par la société CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CHÂTEAU PEY MADONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT domicilié(e) Société Coopérative Agricole,47250 COCUMONT - 47250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 169 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand PERRET Avocat à la Cour domicilié(e) 12 Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque CHÂTEAU PEY MADONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU PEY MADONE est expirée depuis le 15 novembre 2012.

CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS DE BONHEUR , TRADITIO , CHATEAU BERTRINE , CHATEAU DES SORBIERS , ABBATIALE SAINT JEAN , C , MOUNICARD , MURETS CASEMAJOU , CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD , CHÂTEAU LABERAUDE


CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT - Société Coopérative Agricole,47250 COCUMONT - 47250 - France - SIREN 782169007


Bertrand PERRET Avocat à la Cour - 12 Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "château pey madone".