Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU MALVIRADE
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT

Numéro de dépôt :
3194120
Date de dépôt :
15/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
CHÂTEAU MALVIRADE de CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT

Présentation de la marque CHÂTEAU MALVIRADE

Déposée le 15 novembre 2002 par la société CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CHÂTEAU MALVIRADE »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT domicilié(e) Société Coopérative Agricole,47250 COCUMONT - 47250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 169 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand PERRET Avocat à la Cour domicilié(e) 12 Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS DE BONHEUR , TRADITIO , CHATEAU BERTRINE , CHATEAU DES SORBIERS , ABBATIALE SAINT JEAN , C , MOUNICARD , MURETS CASEMAJOU , CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD , CHÂTEAU LABERAUDE


CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT - Société Coopérative Agricole,47250 COCUMONT - 47250 - France - SIREN 782169007


Bertrand PERRET Avocat à la Cour - 12 Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391885 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "château pey malvirade".