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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Intercommunale de Cocumont
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TERSAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERSAC
Cave Coopérative Intercommunale de Cocumont, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
93487954
Date de dépôt :
21/09/1993
Lieu de dépôt :
MARMANDE
Date d'expiration :
18/07/2013

Présentation de la marque TERSAC

Déposée le 21 septembre 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Intercommunale de Cocumont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARMANDE), la marque française « TERSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Intercommunale de Cocumont domicilié(e) 47250 COCUMONT,FRANCE (dossier no 2246707) - 47250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 169 007 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP PERRET TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE Avocats à la Cour domicilié(e) 12, Cours de Verdun,33000 Bordeaux (dossier no 2246707) - 33000 - France.

La marque TERSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERSAC est expirée depuis le 18 juillet 2013.

Cave Coopérative Intercommunale de Cocumont a également déposé les autres marques suivantes : JEAN MARRENS , GRAND BOSQUET , CAVE DE COCUMONT , GRAND LISOS


Cave Coopérative Intercommunale de Cocumont, Société Coopérative Agricole - 47250 COCUMONT,FRANCE (dossier no 2246707) - 47250 - France - SIREN 782169007


SCP PERRET TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE Avocats à la Cour - 12, Cours de Verdun,33000 Bordeaux (dossier no 2246707) - 33000 - France


Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2003 n°2246707 - Publication au BOPI 2003-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646758 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Boissons alcoolisées. "Appellation d'Origine Contrôlée"