Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IROULEGUY LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE
Numéro de dépôt :
97689960
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque IROULEGUY LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE
Déposée le 30 juillet 1997 par la société CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IROULEGUY LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288311 - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1999-10-27