Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IROULEGUY LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE
CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY

Numéro de dépôt :
97689960
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque IROULEGUY LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE

Déposée le 30 juillet 1997 par la société CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IROULEGUY LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY domicilié(e) Route de Saint Jean Pied de Port, 64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 362 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE PREMIA , PEYROSAT , DOMAINE MENDISOKOA , DOMAINE ITURRITXE , DOMAINE LES TERRASSES DE L'ARRADOY , ANSA MENDI , ELORRI GRAND VIN DU PAYS BASQUE


CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY - Route de Saint Jean Pied de Port, 64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY - France - SIREN 782362040


CAVE COOPERATIVE DES VINS D'IROULEGUY - France


Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288311 - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1999-10-27

Production et Distribution de Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée