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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DU PIC
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DOMAINE DE GRATET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE GRATET
CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DU PIC Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
95589182
Date de dépôt :
07/09/1995
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
07/09/2005

Présentation de la marque DOMAINE DE GRATET

Déposée le 7 septembre 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DU PIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE DE GRATET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DU PIC domicilié(e) 285 Avenue de Sainte Croix, 34820 ASSAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP "Jacques de BENOIST DE LA PRUNAREDE, Dominique GRASSET, Notaires Associés" - France.

La marque DOMAINE DE GRATET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GRATET est expirée depuis le 7 septembre 2005.

CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DU PIC a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DES GENTILHOMMES VERRIERS , CHATEAU DEL RANQ


CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DU PIC Société Coopérative Agricole - 285 Avenue de Sainte Croix, 34820 ASSAS - France


SCP "Jacques de BENOIST DE LA PRUNAREDE, Dominique GRASSET, Notaires Associés" - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Vins A.O.C. Coteaux du LANGUEDOC