COMTES DE SAUMUR
Présentation de la marque COMTES DE SAUMUR
Déposée le 15 février 1984 par CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR (société civile sous forme coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTES DE SAUMUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMTES DE SAUMUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTES DE SAUMUR est expirée depuis le 15 février 1994.
CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR (société civile sous forme coopérative a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-43