Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CABERNET PERLANT
Numéro de dépôt :
3003542
Date de dépôt :
26/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CABERNET PERLANT
Déposée le 26 janvier 2000 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABERNET PERLANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310941 - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-11-06