Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BYE BYE 1999 - HELLO 2000
CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR (société coopérative agricole)

Numéro de dépôt :
99774857
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2009

Présentation de la marque BYE BYE 1999 - HELLO 2000

Déposée le 12 février 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BYE BYE 1999 - HELLO 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR domicilié(e) Le Bourg, 49260 SAINT CYR EN BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 195 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque BYE BYE 1999 - HELLO 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BYE BYE 1999 - HELLO 2000 est expirée depuis le 12 février 2009.

CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR a également déposé les autres marques suivantes : CABERNET PERLANT , CCVS COMTE DE LACLOTIERE , S CHATEAU DE PAS DE LOUP , METHODE CHAMPENOISE S BRUT DE SAUMUR , (Marque figurative) , CUVEE DES PLANTAGENETS , COMTES DE SAUMUR , PRINCE ALEXANDRE , CHARLES DE VILLENEUVE , CUVEE DES PLANTAGENETS


CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE SAUMUR (société coopérative agricole) - Le Bourg, 49260 SAINT CYR EN BOURG - France - SIREN 786195859


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Vins.