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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DES LEVES - CAVE COOPERATIVE AGRICOLE
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CHATEAU TOUR DE PERRIGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DE PERRIGAL
CAVE COOPERATIVE DES LEVES - CAVE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
98728258
Date de dépôt :
14/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2008

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE PERRIGAL

Déposée le 14 avril 1998 par la société CAVE COOPERATIVE DES LEVES - CAVE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR DE PERRIGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DES LEVES - CAVE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) LES LEVES, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 924 634 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy Henri AZAM CAVE COOPERATIVE DES LEVES - France.

La marque CHATEAU TOUR DE PERRIGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR DE PERRIGAL est expirée depuis le 14 avril 2008.

CAVE COOPERATIVE DES LEVES - CAVE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE BOURZOLLES


CAVE COOPERATIVE DES LEVES - CAVE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France - SIREN 781924634


Monsieur Guy Henri AZAM CAVE COOPERATIVE DES LEVES - France


Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390094 - Publication au BOPI 2004-04-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU.