Marque expirée - Marque en non vigueur

BAILLI DE TUTIAC
cave cooperative des hauts de gironde, cooperative vinicole

Numéro de dépôt :
3709251
Date de dépôt :
02/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2020
BAILLI DE TUTIAC de cave cooperative des hauts de gironde

Présentation de la marque BAILLI DE TUTIAC

Déposée par voie électronique le 2 février 2010 par cave cooperative des hauts de gironde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAILLI DE TUTIAC »

Le déposant est cave cooperative des hauts de gironde, cooperative vinicole domicilié(e) la cafourche 33860 Marcillac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cave cooperative des hauts de gironde domicilié(e) la cafourche 33860 Marcillac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAILLI DE TUTIAC est expirée depuis le 2 février 2020.

cave cooperative des hauts de gironde a également déposé les autres marques suivantes : HAUT COUDURAT , CHATEAU TOUR BERLANTS , CHATEAU LES PAGES , SAMBA , DUC DE TUTIAC , CHAPELLE DE TUTIAC


cave cooperative des hauts de gironde, cooperative vinicole - la cafourche 33860 Marcillac - France


cave cooperative des hauts de gironde - la cafourche 33860 Marcillac - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 3 avril 2013 - Changement de dénomination n°597968 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-03

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée.