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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS
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DOMAINE LA COURT DES FRANCS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA COURT DES FRANCS
CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS

Numéro de dépôt :
97700399
Date de dépôt :
14/10/1997
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S

Présentation de la marque DOMAINE LA COURT DES FRANCS

Déposée le 14 octobre 1997 par la société CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE LA COURT DES FRANCS »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS domicilié(e) CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE, 69840 JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 165 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE ROUGEVY , DOMAINE DE GALLICE , DOMAINE DE SAINT VINCENT , DOMAINE DES BENONS , DOMAINE DES GRILLOTIERS , DOMAINE DE CHANTEVIGNE , DOMAINE DES GRIOTTIERS , DOMAINE DES GROSLEES , DOMAINE DE LA CONSCRIPTION , DOMAINE DE SOMMERAY


CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS - CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE, 69840 JULIENAS - France - SIREN 301165213


CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS - France


Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283253 - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1999-08-18

Vin AOC Beaujolais Villages provenant de l'exploitation exactement dénommée: "Domaine la Court des Francs"