Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONTAINE ROUGE DES VIGNES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS
CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS

Numéro de dépôt :
96609205
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FONTAINE ROUGE DES VIGNES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS

Déposée le 31 janvier 1996 par la société CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONTAINE ROUGE DES VIGNES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS domicilié(e) 47200 BEAUPUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 157 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE CASTERA , CUVEE BELLES ROCHES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS , BEAUPUY CELLIER DE BEAUPUY , BEAUPUY , RICHARD COEUR DE LION VIEILLI EN FUTS DE CHENE


CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS - 47200 BEAUPUY - France - SIREN 782157713


CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS - France


Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241364 - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1997-08-11

Vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais et vins de pays de l'Agenais