Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE BELLES ROCHES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS
Numéro de dépôt :
96609204
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CUVEE BELLES ROCHES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS
Déposée le 31 janvier 1996 par la société CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE BELLES ROCHES VIN DE PAYS DE L'AGENAIS »
Le déposant est
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE COOPERATIVE DES COTES DU MARMANDAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241363 - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1997-08-11