Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA TINOISE
Numéro de dépôt :
1489339
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/1997
Présentation de la marque LA TINOISE
Déposée le 9 avril 1987 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE DE VINS FINS DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA TINOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA TINOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Changement de dénomination n°37583 - Publication au BOPI 1989-10