Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" DOMAINE SARRAN FABRE "
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président

Numéro de dépôt :
98763507
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque " DOMAINE SARRAN FABRE "

Déposée le 8 décembre 1998 par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " DOMAINE SARRAN FABRE " »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président domicilié(e) B.P. 8, 34480 LAURENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 005 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président a également déposé les autres marques suivantes : " LES FAUGERES DE LAURENS " , Château Saint Roch de Laurens , " DOMAINE DE DELAUNE " , Domaine De Monceze , " DOMAINE COMBE-ESCURE " , " DOMAINE DES TOURELLES " , LAURAN CABARET DISTRIBUTION SELECTION , " DOMAINE DU GRAND PIN " , " DOMAINE DE LA MAURELLE " , " DOMAINE DES MARBRIERES "


CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS représentée par PORTAL Francis Président - B.P. 8, 34480 LAURENS - France - SIREN 776005460


Monsieur le Président CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION - France


Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298774 - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 2000-04-17

Vin. Vin d'appellation faugères contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " DOMAINE SARRAN FABRE ". Vin rouge et rose d'appellation d'origine contrôlée et de pays.