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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS
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" DOMAINE DES TOURELLES "
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" DOMAINE DES TOURELLES "
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS

Numéro de dépôt :
99787137
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque " DOMAINE DES TOURELLES "

Déposée le 9 avril 1999 par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " DOMAINE DES TOURELLES " »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS domicilié(e) 34480 LAURENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 005 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS a également déposé les autres marques suivantes : " LES FAUGERES DE LAURENS " , Château Saint Roch de Laurens , " DOMAINE DE DELAUNE " , Domaine De Monceze , " DOMAINE COMBE-ESCURE " , LAURAN CABARET DISTRIBUTION SELECTION , " DOMAINE DU GRAND PIN " , " DOMAINE DE LA MAURELLE " , " DOMAINE DES MARBRIERES " , " DOMAINE DE LA SERRE "


CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE LAURENS - 34480 LAURENS - France - SIREN 776005460


Monsieur le Président CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318962 - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 2001-03-27

Vin d'appellation coteaux du Languedoc contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Domaine des Tourelles " vin rouge, rose et blanc d'origine contrôlée et de pays.