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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE FELINES MINERVOIS (SCAV
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DOMAINE DE VENTAJOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE VENTAJOU
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE FELINES MINERVOIS (SCAV)

Numéro de dépôt :
98717619
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2008

Présentation de la marque DOMAINE DE VENTAJOU

Déposée le 10 février 1998 par la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE FELINES MINERVOIS (SCAV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE VENTAJOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE FELINES MINERVOIS (SCAV domicilié(e) RUE LAGARDE ROLLAND, 34210 FELINES MINERVOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 996 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE FELINES - France.

La marque DOMAINE DE VENTAJOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE VENTAJOU est expirée depuis le 10 février 2008.


CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE FELINES MINERVOIS (SCAV) - RUE LAGARDE ROLLAND, 34210 FELINES MINERVOIS - France - SIREN 775996796


CAVE COOPERATIVE FELINES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée.