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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC
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DOMAINE DE VEYRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE VEYRAC
CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC

Numéro de dépôt :
96609290
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
19/01/2006

Présentation de la marque DOMAINE DE VEYRAC

Déposée le 19 janvier 1996 par la société CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « DOMAINE DE VEYRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC domicilié(e) Route de Montagnac, 34560 VILLEVEYRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 096 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC - France.

La marque DOMAINE DE VEYRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE VEYRAC est expirée depuis le 19 janvier 2006.


CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC - Route de Montagnac, 34560 VILLEVEYRAC - France - SIREN 776096968


CAVE COOPERATIVE DE VILLEVEYRAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

BOISSONS ALCOOLIQUES (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), VINS DE PAYS ET VINS D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France, EAUX DE VIE D'APPELLATION D'ORIGINE en provenance de la région du Midi de la France