Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"CHATEAU DU VILLA"
CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE

Numéro de dépôt :
93457239
Date de dépôt :
24/02/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2013

Présentation de la marque "CHATEAU DU VILLA"

Déposée le 24 février 1993 par la société CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CHATEAU DU VILLA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE domicilié(e) 33180 Saint Seurin de Cadourne (dossier no 2237000) - 33180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 004 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE domicilié(e) 33180 SAINT SEURIN DE CADOURNE (dossier no 2237000) - France.

La marque "CHATEAU DU VILLA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "CHATEAU DU VILLA" est expirée depuis le 24 février 2013.

CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE SAYUQUIER


CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE - 33180 Saint Seurin de Cadourne (dossier no 2237000) - 33180 - France - SIREN 782004923


CAVE COOPERATIVE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE - 33180 SAINT SEURIN DE CADOURNE (dossier no 2237000) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394098 - Publication au BOPI 2004-06-07

Renouvellement sans limitation le 12 février 2003 n°2237000 - Publication au BOPI 2003-02-12

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée, provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU DU VILLA"