Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ESTIVAL
CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE

Numéro de dépôt :
93458759
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
MARENNES
Date d'expiration :
02/03/2003

Présentation de la marque L'ESTIVAL

Déposée le 2 mars 1993 par la société CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « L'ESTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE domicilié(e) FONTBEDEAU , 17200 ST SULPICE DE ROYAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 378 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE Représentée par le Directeur René LABOULAIS - France.

La marque L'ESTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458759.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESTIVAL est expirée depuis le 2 mars 2003.

CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE a également déposé les autres marques suivantes : RAYON D'OR , COCKPECHE , LE SUROIT , LIQUEUR COSMOS , L'ECUSSON


CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE - FONTBEDEAU , 17200 ST SULPICE DE ROYAN - France - SIREN 781378187


CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE Représentée par le Directeur René LABOULAIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

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