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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE
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L'ECUSSON
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

L'ECUSSON
CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE

Numéro de dépôt :
93458758
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
MARENNES

Présentation de la marque L'ECUSSON

Déposée le 2 mars 1993 par la société CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « L'ECUSSON »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE domicilié(e) FONTBEDEAU , 17200 ST SULPICE DE ROYAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 378 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE Représentée par le Directeur René LABOULAIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque L'ECUSSON est expirée depuis le 2 mars 2003.

CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE a également déposé les autres marques suivantes : RAYON D'OR , COCKPECHE , L'ESTIVAL , LE SUROIT , LIQUEUR COSMOS


CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE - FONTBEDEAU , 17200 ST SULPICE DE ROYAN - France - SIREN 781378187


CAVE COOPERATIVE DE LA SEUDRE Représentée par le Directeur René LABOULAIS - France


Inscription le 1 avril 1996 - Renonciation totale n°199705 - Publication au BOPI 1996-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Spiritueux, pineau