Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE DE NEGRET
CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.1.1946

Numéro de dépôt :
94546902
Date de dépôt :
25/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2004

Présentation de la marque PRIVILEGE DE NEGRET

Déposée le 25 novembre 1994 par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.1.1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVILEGE DE NEGRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.1.1946 domicilié(e) Avenue des Vignerons, 31620 FRONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE M. BONTEMPI Claude - France.

La marque PRIVILEGE DE NEGRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGE DE NEGRET est expirée depuis le 25 novembre 2004.

CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.1.1946 a également déposé les autres marques suivantes : BLASON DU COMTE , L'EGERIE , VIOLETTE DE NEGRET , DEMEURE DU COMTE , Château La Garille , Château Cap de Bel , LE CAPITOLE , RECOLTE DE L'ANCIEN , LE ROUGE ET LE NOIR , Egoïste


CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.1.1946 - Avenue des Vignerons, 31620 FRONTON - France - SIREN 776802308


CAVE COOPERATIVE M. BONTEMPI Claude - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée "Côtes du Frontonnais-Fronton" Rouge et Rosé provenant de l'exploitation exactement dénommée