(Marque figurative)

CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.01.1946

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 juillet 1998 par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.01.1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.01.1946 domicilié(e) Avenue des Vignerons, 31620 FRONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE M. BONTEMPI Claude - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743553.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 juillet 2008.

CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no 31.01.1946 a également déposé les autres marques suivantes : BLASON DU COMTE , L'EGERIE , VIOLETTE DE NEGRET , DEMEURE DU COMTE , Château La Garille , Château Cap de Bel , LE CAPITOLE , RECOLTE DE L'ANCIEN , LE ROUGE ET LE NOIR , Egoïste