Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTALE
CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification

Numéro de dépôt :
98714092
Date de dépôt :
20/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2008

Présentation de la marque COMTALE

Déposée le 20 janvier 1998 par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification domicilié(e) Agrément Ministériel no31.01.1946, Avenue des Vignerons, 31620 FRONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE Monsieur BONTEMPI Claude - France.

La marque COMTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTALE est expirée depuis le 20 janvier 2008.

CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification a également déposé les autres marques suivantes : BLASON DU COMTE , L'EGERIE , VIOLETTE DE NEGRET , DEMEURE DU COMTE , Château La Garille , Château Cap de Bel , LE CAPITOLE , RECOLTE DE L'ANCIEN , LE ROUGE ET LE NOIR , Egoïste


CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel no31.01.1946, Avenue des Vignerons, 31620 FRONTON - France - SIREN 776802308


CAVE COOPERATIVE Monsieur BONTEMPI Claude - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Vin de Pays du Comté Tolosan Rouge, Rosé et Blanc provenant de l'exploitation exactement dénommée.