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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946
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ACCENTUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCENTUS
CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946

Numéro de dépôt :
3343272
Date de dépôt :
15/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACCENTUS de CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946

Présentation de la marque ACCENTUS

Déposée le 15 février 2005 par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCENTUS »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946 domicilié(e) Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE domicilié(e) Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946 a également déposé les autres marques suivantes : BLASON DU COMTE , L'EGERIE , VIOLETTE DE NEGRET , DEMEURE DU COMTE , Château La Garille , Château Cap de Bel , LE CAPITOLE , RECOLTE DE L'ANCIEN , LE ROUGE ET LE NOIR , Egoïste


CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification Agrément Ministériel no 31.01.1946 - Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France - SIREN 776802308


CAVE COOPERATIVE - Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France


Inscription le 13 décembre 2005 - Rejet total n°424129 - Publication au BOPI 2005-12-13

Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13

Vin d'appellation d'origine contrôlée “ Côtes du Frontonnais-Fronton ” Rouge et Rosé provenant de l'exploitation exactement dénommée.