Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE FISSAC
CAVE COOPERATIVE DE CONDOM-en-ARMAGNAC

Numéro de dépôt :
1047706
Date de dépôt :
11/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Auch

Présentation de la marque COMTE DE FISSAC

Déposée le 11 octobre 1977 par CAVE COOPERATIVE DE CONDOM-en-ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Auch), la marque française « COMTE DE FISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAVE COOPERATIVE DE CONDOM-en-ARMAGNAC domicilié(e) (Société Civile de personnes à personne et capital variables) Avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM - France.

La marque COMTE DE FISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque COMTE DE FISSAC est expirée depuis le 11 octobre 1987.

CAVE COOPERATIVE DE CONDOM-en-ARMAGNAC a également déposé les autres marques suivantes : TROUSSE FERMIERE , MARQUIS DE MAURUSSON , PRINCE EUGENE DE FASQUET , PRINCE DE MANOTTE , ARMAGNAC DES SEIGNEURS DE TESTE , PRECIPICE GASCON , L ARME BLANCHE , ARMAGNAC DU PERE MAX , ESCARMOUCHE


CAVE COOPERATIVE DE CONDOM-en-ARMAGNAC - (Société Civile de personnes à personne et capital variables) Avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047

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