SEA-SUD-EST APPELLATIONS
Présentation de la marque SEA-SUD-EST APPELLATIONS
Déposée le 26 mars 1991 par la société CAVE COOPERATIVE CLAIRETTE DE DIE (Société Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEA-SUD-EST APPELLATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEA-SUD-EST APPELLATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA-SUD-EST APPELLATIONS est expirée depuis le 26 mars 2001.
CAVE COOPERATIVE CLAIRETTE DE DIE (Société Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-04