DOMAINE DE GATEFER

CAVE COOPERATIVE CHARENTES VINICOLE (A.C.V.)

Présentation de la marque DOMAINE DE GATEFER

Déposée le 1 août 2000 par la société CAVE COOPERATIVE CHARENTES VINICOLE (A.C.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « DOMAINE DE GATEFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE CHARENTES VINICOLE (A.C.V domicilié(e) Maison des Viticulteurs B.P. 150, 16105 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 662 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE CHARENTES VINICOLES - France.

La marque DOMAINE DE GATEFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GATEFER est expirée depuis le 1 août 2010.

CAVE COOPERATIVE CHARENTES VINICOLE (A.C.V a également déposé les autres marques suivantes : ST AMAND VAL DE GRAVES DE CHARENTES 2001 , DOMAINE DE PUYMERLE MERLOT , PETIT GRIS 2001 , MAINES VALLEY LES NOUVEAUX VINS DE L'ANCIEN MONDE MV , MAINES VALLEE , CROIX MARRON TERRES BLANCHES DE SEGONZAC 2001 , SIRE DE PONS 2001 CHARDONNAY , LES NOUVEAUX VINS DE L'ANCIEN MONDE MV , DOMAINE DE LA CROIX DE BIARD , Produit de France StA. 2001 Vin de Pays Charentais 12,5% vol. Product of France 750 ml Produit et mis en bouteille par C.C.A.C.V. - 16130 France