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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Beaujolaise de la Région de Bully
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DOMAINE DU PRINCE HUBERT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DOMAINE DU PRINCE HUBERT
Cave Coopérative Beaujolaise de la Région de Bully Société coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
94544012
Date de dépôt :
04/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMAINE DU PRINCE HUBERT

Déposée le 4 novembre 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Beaujolaise de la Région de Bully auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU PRINCE HUBERT »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Coopérative Beaujolaise de la Région de Bully domicilié(e) LA MARTINIERE, 69210 BULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 165 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.R.C.A.R.A - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU PRINCE HUBERT est expirée depuis le 4 novembre 2004.


Cave Coopérative Beaujolaise de la Région de Bully Société coopérative Agricole - LA MARTINIERE, 69210 BULLY - France - SIREN 301165411


F.R.C.A.R.A - France


Inscription le 4 mai 1995 - RENONCIATION TOTALE n°184873 - Publication au BOPI 1995-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Vins d'appellation d'origine, vins de pays et eaux de vie d'appellation d'origine