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Marques déposées par CAVE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU VAL DE DAGNE
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CHATEAU SERVIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SERVIES
CAVE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU VAL DE DAGNE

Numéro de dépôt :
93472330
Date de dépôt :
09/06/1993
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
09/06/2003

Présentation de la marque CHATEAU SERVIES

Déposée le 9 juin 1993 par CAVE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU VAL DE DAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « CHATEAU SERVIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est CAVE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU VAL DE DAGNE, domicilié(e) 11220 SERVIES EN VAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henri BEDOS Président de la Cave du VAL DE DAGNE - France.

La marque CHATEAU SERVIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SERVIES est expirée depuis le 9 juin 2003.

CAVE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU VAL DE DAGNE a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FLORENCOUR , DOMAINE DES AMOURELLES , JACQUES DE FLORENCOUR


CAVE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU VAL DE DAGNE - 11220 SERVIES EN VAL - France


Henri BEDOS Président de la Cave du VAL DE DAGNE - France


Inscription le 30 décembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°167186 - Publication au BOPI 1993-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Vin d'Appellation Corbières Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU SERVIES