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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVAS
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SMARTACCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTACCESS
CAVAS, SARL

Numéro de dépôt :
4043375
Date de dépôt :
25/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/10/2023
SMARTACCESS de CAVAS

Présentation de la marque SMARTACCESS

Déposée le 25 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SMARTACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVAS domicilié(e) Zone d'activité du petit Lanquetot - 76210 - LANQUETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 261 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chalus Chegaray et Compagnie domicilié(e) 1 quai George V - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque SMARTACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTACCESS est expirée depuis le 25 octobre 2023.

CAVAS a également déposé les autres marques suivantes : CAVASExpert


CAVAS, SARL - Zone d'activité du petit Lanquetot - 76210 - LANQUETOT - France - SIREN 501261069


Chalus Chegaray et Compagnie - 1 quai George V - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Construction transportable métalliques, tourniquets/portillons métalliques ;

Appareils, dispositifs et installations temporaire de surveillance et de contrôle d'accès avec système de contrôle par vidéo pour la protection de sites de toute nature ;

Services de surveillance et de contrôle d'accès avec système de contrôle par vidéo pour la protection de sites de toute nature.