Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HORS PAIRES
Numéro de dépôt :
4415166
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HORS PAIRES
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par CAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HORS PAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 11 septembre 2020 - Rejet total n°794929 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-11