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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAVAILLE VINS FINS
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"GAMAY DE NOEL"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"GAMAY DE NOEL"
CAVAILLE VINS FINS (SA)

Numéro de dépôt :
96649587
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
CHAMBERY

Présentation de la marque "GAMAY DE NOEL"

Déposée le 4 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CAVAILLE VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « "GAMAY DE NOEL" »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAVAILLE VINS FINS domicilié(e) 88 Avenue du Petit Port, 73100 AIX LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CAVAILLE Michel P.D.G. CAVAILLE VINS FINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVAILLE VINS FINS a également déposé les autres marques suivantes : CAVE DIFFERENTE , BLANC DE POISSONS , L'ESCAILLON , LAHO , LA CAVE DES LACS , FORBAN , REVEUR , FLEURS DE SAINT TROP' , EAUX - BIERES - BRASSERIE DU MONT BLANC , C LE PRESIDENT JEAN CAVAILLÉ


CAVAILLE VINS FINS (SA) - 88 Avenue du Petit Port, 73100 AIX LES BAINS - France


Mr CAVAILLE Michel P.D.G. CAVAILLE VINS FINS - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299643 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 2000-05-09

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