Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FLEURS DE SAINT TROP'
Numéro de dépôt :
3442396
Date de dépôt :
17/07/2006
Lieu de dépôt :
GTC CHAMBERY
Présentation de la marque FLEURS DE SAINT TROP'
Déposée le 17 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) CAVAILLE VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC CHAMBERY), la marque française « FLEURS DE SAINT TROP' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVAILLE VINS FINS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 mai 2007 - Rejet total n°453568 - Publication au BOPI 2007-05-07
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35