Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par la société CAVAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRODUIT ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la société CAVAC domicilié(e) 12 BOULEVARD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 714 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVAC, M. JACQUES BOURGEAIS domicilié(e) 12 BOULEVARD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque PRODUIT ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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