Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LABEL TERRE
Numéro de dépôt :
4433482
Date de dépôt :
02/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL TERRE
Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par CAVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL TERRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 5 septembre 2018 - Retrait total n°732643 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05